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PANDÉMIE COVID-19 : centre de ressources

Ministère du travail - Coronavirus - COVID-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (MAJ 10.04.2020)

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Justificatif de déplacement professionnel : nouveau modèle (article 1er, décret du 16 mars 2020)

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Ministère de l'intérieur : Modalités d'application des mesures de restrictions (...) s'agissant de la poursuite de l'activité économique

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Note MEDEF - impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

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RECOMMANDÉE : la FAQ du SNEFCCA (syndicat des installateurs)

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Ministère de l'Economie et des finances : FAQ Accompagnement des entreprises

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Ministère de l'Economie et des finances : marchés public et cas de force majeur

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Mobilisation industrielle : courrier du Gouvernement + communiqué commun UIMM/syndicats de salariés

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Activité partielle : mémorandum de mise en œuvre (source : avocat conseil du SYNEG)

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Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

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UIMM : guide continuité industrielle et mesures de pévention

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Ministère du travail : dispositif exceptionnel d’activité partielle (MAJ 25.03.2020)

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Activité partielle : mémorandum sur le décret du 25 mars (source : avocat conseil du SYNEG)

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RECOMMANDÉE : la plateforme d'information du Ministère de l'économie et des finances

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FIM: protocole de reprise d'activité (MAJ 05.05.2020)

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SYNEG/FIM : note sur le paiement des factures et le respect des échéances

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Congés & durée du travail : accord de branche métallurgie du 03.04.2020

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Ministère du travail : protocole national de déconfinement (04.05.2020)

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FIM : nouvelles mesures de soutien à la Trésorerie des entreprises

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FIM : nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée

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SYNEG : tableau récapitulatif de l’évolution proposée des régimes d’activité partielle

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Ministère du travail : nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

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UIMM : signature d'un accord de branche d’activité réduite pour le maintien de l’emploi dans la métallurgie

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JORF : arrêté d'extension de l'accord métallurgie

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FIM : note sur la mise en œuvre de l'APLD

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FIM : dispositifs d'aides aux fabricants d'équipements de cuisine professionnelle (12.03.2021)

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Promocuisines, société commerciale dans la mouvance du SYNEG réalise des actions commerciales visant à assurer la promotion et la valorisation de la profession des fabricants d'équipements de cuisines professionnelles.

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