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CGV syndicales

Conditions générales de vente syndicales

Les CGV syndicales du SYNEG sont des usages professionnels, reconnues par la loi (Code civil), comme ayant une valeur juridique. Ces CGV sont déposées au Bureau des Usages du Greffe du Tribunal de commerce de Paris. Elles sont présumées être connues dans le secteur. Les entreprises peuvent les utiliser tout ou partie.

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