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Le SYNEG s’oppose à toute nouvelle taxe sur les HFC

12/10/2018

Le SYNEG s’oppose aux initiatives de parlementaires visant à amender le Projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) actuellement examiné par l’Assemblée Nationale, en vue d’instaurer une nouvelle taxe sur tous les fluides frigorigènes contenant des HFC.

Pour le SYNEG, la réponse aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour les fluides frigorigènes, ne réside pas dans un nouvel impôt qui enverrait un bien mauvais signal en associant encore une fois fiscalité et environnement, mais dans l’application du règlement 517/2014 dit « FGas II », dont la trajectoire européenne d’ici à 2030, et l’accord de Kigali pour le reste du monde d’ici à 2047 au plus tard, conduit à la quasi-disparition des fluides HFC mis sur le marché. Ce règlement FGas montre déjà sa pleine efficacité que l’on constate par la forte diminution de l’utilisation des fluides à fort Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP).

Par ailleurs, une taxe franco-française qui irait au-delà de ce qu’exige la réglementation européenne s’apparenterait à une sur-transposition dommageable pour la compétitivité des fabricants nationaux et source de contentieux relatifs au recouvrement du produit de la taxe.

Enfin, alors que les autorités en charge de la surveillance du marché peinent déjà à contrôler le respect des quotas de fluides HFC à l’échelle de l’Europe, leur taxation en France risquerait d’accroître « l’attractivité » des circuits d’approvisionnement illégaux, avec son lot de conséquences néfastes en matière de sécurité des utilisateurs.

Notre industrie est résolument engagée en faveur de la préservation de l’environnement tout au long du cycle de vie de nos produits : éco-conception et performance énergétique grâce à la production anticipée de normes en application de la Directive (UE) ERP ; réduction de la consommation énergétique par la diffusion de consignes précises de maintenance préventive ; collecte et recyclage des équipements en fin de vie au moyen du dispositif VALO RESTO PRO® ; promotion de l’économie circulaire par l’attribution de Trophées récompensant les actions environnementales remarquables.

Notre profession considère que, si l’objectif poursuivi par les promoteurs de cette taxe est d’accélérer la substitution des fluides à fort PRP par des fluides à moindre PRP, et alors que la France fait déjà partie des bons élèves européens, il serait plus efficace de donner aux metteurs sur le marché d’avantage de lisibilité et de visibilité sur le cadre réglementaire et normatif s’appliquant au froid alimentaire. A savoir, d’une part l’abrogation définitive de l’article CH35, une sur-réglementation typiquement franco-française relative aux restrictions d’emploi des fluides inflammables A2 et A3, pourtant largement admis ailleurs en Europe (faibles en PRP) ; et d’autre part la révision (en cours) puis la mise en application des nouvelles normes CEI et EN 60335-2-89 relative aux matériels de réfrigération à usage commercial.



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